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NOTE D’INFORMATION POUR LES UTILISATEURS DU SITE WWW.ROVAGNATI.IT

Chère madame, cher monsieur,
Cette note d’information concerne le site www.rovagnati.it, appartenant et géré par la société Rovagnati S.p.A., sise Piazza Paolo Rovagnati, 1 20853 Biassono (MB) (ci-après, « Rovagnati » ou la « Société »), en qualité de titulaire du traitement mais pas pour les autres sites web éventuellement consultés par l'utilisateur moyennant le lien. Cette note est destinée à tous les sujets qui interagissent avec les pages web du Site, aussi bien à ceux qui utilisent le Site sans fournir leurs coordonnées, qu’à ceux qui après avoir effectué la procédure, fournissent leurs coordonnées pour pouvoir profiter des services d’information garantis par le Site. Cette note d’information est fournie conformément à l’art. 13 D. Lég. 196/2003, ainsi que conformément à la Recommandation n. 2/2001 que les Autorités Européennes pour la Protection des Données Personnelles, réunies dans le Groupe institué par l’art. 29 de la Directive n. 95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 pour identifier quelques conditions minimum requises pour la récolte des données personnelles en ligne.

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Il est possible d’accéder au site sans devoir fournir aucune donnée personnelle.
Cependant les systèmes informatiques et les logiciels préposés au fonctionnement du site feront l’acquisition, durant leur exercice normal, de certaines données personnelles dont la transmission est implicite en utilisant les protocoles de communication d’Internet.
Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des intéressés identifiés, mais à cause de leur nature-même, elles pourraient, par l’intermédiaire d’élaborations ou associations, permettre d’identifier l’utilisateur.
Les adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés se connectant au site font partie de cette catégorie, ainsi que les adresses en notation Url des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, etc.
Ces données pourraient être utilisées seulement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site (comme, en particulier, le nombre d’accès) et pour en contrôler le bon fonctionnement et elles sont effacées tout de suite après l’élaboration.
Dans ce processus n’est pas prévu le traitement d’informations permettant une identification directe.
On n’utilise pas de cookies pour la transmission d’informations de caractère personnel, ni non plus de cookies persistants d’aucun genre, c'est-à-dire de systèmes pour retracer les utilisateurs.
L'utilisation de. cookies dits de session (qui ne sont pas mémorisés de manière persistante sur l’ordinateur de l’utilisateur et s’effacent avec la fermeture du browser) se limite uniquement à la transmission d’identifiants de session (constitués par des numéros engendrés par le serveur) nécessaires pour permettre l’exploration sure et efficace du site.

Apport des données
Les informations et les données personnelles apportées volontairement par les utilisateurs pour accéder aux services d’information fournis à travers le site seront utilisées exclusivement pour fournir les services et elles seront soumises au traitement conformément au D. Lég. 196/2003, dans le but et pour les modalités visées dans la présente note d’information.

NOTE D’INFORMATION POUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES conformément à l’art. 13 D. Lég. 196/2003

Art. 1. But du traitement
Le traitement des données personnelles (y compris leur enregistrement dans les registres de la société) est effectué exclusivement dans les buts suivants:

1.pour garantir la distribution correcte des services d’information relatifs à la société et à ses produits demandés à Rovagnati par l’intermédiaire du site et, donc pour accomplir de manière correcte et ponctuelle toutes les obligations dérivant du rapport qui a été instauré avec celle-ci ;
2.pour accomplir les obligations imposées par les normes en vigueur.

Art. 2. Apport des données et conséquences dues au manque d'autorisation au traitement.
L’apport des données pour l’accès au service d’information est purement facultatif, mais nécessaire pour jouir du service offert par Rovagnati moyennant le site. C’est pourquoi, la demande du service d’information sous entend l’accord tacite de votre part au traitement des données personnelles qui vous concernent pour les finalités d’exécution du rapport et pour les utilisations imposées par la loi, comme indiqué aux points « a » et « b » de l’art. 1 qui précède.

Art. 3. Modalités du traitement
Le traitement des données qui vous concernent sera principalement effectué à l’aide de moyens électroniques ou de toute manière automatisés, selon les modalités et avec les instruments en mesure de garantir la sécurité et la confidentialité de ces données, conformément à ce qui est prévu par le D. Lég. 196/2003. En particulier on adoptera toutes les mesures techniques, informatiques, d’organisation, logistiques et procédurales de sécurité, comme prévu par le D. Lég. 196/2003, de manière à ce que soit garanti le niveau minimum de protection des données prévu par la loi, en permettant l’accès seulement aux personnes chargées du traitement de la part du titulaire ou des responsables désignés par le titulaire.

Art. 4. Communication et diffusion des données
Vos données peuvent être communiquées :

1.à tous les sujets (y compris les autorités publiques) qui ont accès aux données personnelles conformément aux dispositions des normes ou administratives ;
2.aux sociétés, conseillers ou professionnels éventuellement chargés de l’installation, de la maintenance, de la mise à jour et en général de la gestion du matériel et logiciel Rovagnati ou dont la société se sert pour la distribution de ses services à travers le site ;
3.à tous les sujets publics et/ou privés, si la communication est nécessaire ou fonctionnelle à l’accomplissement correct des obligations contractuelles assumées, ainsi que des obligations dérivant de la loi ;
4.à d’autres sociétés faisant partie du Groupe Rovagnati sises en Italie.

Les données qui vous concernent ne seront pas diffusées.

Art. 5. Titulaire et Responsable du traitement des données personnelles
Le titulaire du traitement des données personnelles est la société Rovagnati S.p.A., dont le siège légal est sis Piazza Paolo Rovagnati, 1 20853 Biassono (MB).
Le responsable du traitement, conformément à l’art. 29 D.Lég. n. 196/2003, est le responsable IT en fonction, domicilié près du siège de la société.
Toutes les instances et questions relatives au traitement des données personnelles vous concernant pourront être adressées au titulaire ou au responsable indiqué ci-dessus, aux adresses suivantes :

Rovagnati S.p.A. Piazza Paolo Rovagnati, 1 20853 Biassono (MB)
Courriel : privacy@rovagnati.it

Art. 6. Conservation des données personnelles
Les données personnelles vous concernant seront conservées le temps nécessaire pour garantir la prestation correcte des services d'information offerts par notre société. Vos données seront conservées pour des finalités d’administration pendant la période prescrite par la loi, hormis d’éventuelles obligations spécifiques de loi sur la conservation des documents comptables ou dans un but de sécurité publique. Dans tous ces cas, l’effacement automatique des données sera garanti même de la part de tiers à qui elles seront éventuellement communiquées.

Art. 7. Droit d’accès aux données personnelles
Conformément à l'art. 7 du D.Lég. 196/2003, vous avez, entre autre, le droit de :

1.obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant et leur communication sous une forme intelligible ;
2.obtenir par l’intermédiaire du titulaire ou du responsable du traitement :
3.des indications sur l’origine des données personnelles, sur les finalités et les modalités de traitement, sur la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
4.l’indication des coordonnées du titulaire du traitement ou des responsables, ainsi qu’éventuellement du représentant désigné par un sujet étranger au traitement des données en Italie ;
5.des indications sur les sujets ou les catégories de sujets auxquelles ces données peuvent être communiquées ou qui peuvent être amenés à les connaitre en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’état, de responsables ou de préposés ;
6.obtenir:
7.la mise à jour, la rectification ou l’intégration des données vous concernant ;
8. l'effacement, la transformation sous une forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont n'est pas nécessaire la conservation en relation aux buts pour lesquels les données ont été récoltées ou successivement traitées ;
9.l'attestation que les opérations visées aux points précédents ont été portées à la connaissance, même en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, excepté le cas où cet accomplissement se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé ;
10.vous opposer totalement ou en partie:
11.pour des raisons légitimes, au traitement des données vous concernant, même si pertinentes au but de la récolte ;
12.au traitement des données personnelles qui vous concernent pour l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l'accomplissement de recherches de marché ou de communication commerciale.

Les droits visés ci-dessus pourront être exercés moyennant une demande adressée sans aucune formalité au titulaire ou au responsable. La demande pourra également être envoyée au titulaire ou au responsable par lettre recommandée ou par courriel à l’adresse suivante: privacy@rovagnati.it

 

Rovagnati S.p.A.